Conditions générales de prestations

Article 1 - Présentation des parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
- le Client (ci-après le « Client »),
- le Prestataire : Maritza Nicolaÿ, exerçant en entreprise individuelle.

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 794 518 902

L'adresse du Prestataire est : 11 Rue Diderot 40990 Saint-Paul-Lès-Dax

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Article 2 - Déclarations préalables des parties

Le Client déclare et garantit au Prestataire être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Article 3 - Nature du contrat et descriptif des prestations

 

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